Liste de demandes d’AAI traitées par l’APWD
Cette page énumère toutes les demandes qui ont été traitées par l’Autorité du Pont Windsor-Détroit en vertu de la Loi sur l’accès à l’information depuis le 1er janvier 2017, à l’exception de celles qui sont uniquement de l’intérêt du demandeur et qui contiennent des renseignements personnels importants du demandeur.
Demandes d’AAI complétées en 2017
| Request Number/ Completed |
Summary | Disposition | Number of Pages Disclosed |
|---|---|---|---|
| 2016-13 novembre 2017 |
Tous les documents, y compris les ébauches et les courriels entre le 30 juin 2014 et le 1e novembre 2016 qui font substentiellement référence à Mike Duggan au-delà de simplement faire référence à son titre de maire de Détroit. Les courriels qui font référence à Mike Duggan uniquement dans leur bloc de signature sont exclus, sauf ceux envoyés par Mike Duggan. | Divulgué en partie |
306 |
| 2016-05 novembre 2017 |
Toutes les communications, y compris, sans s’y limiter les lettres, courriels, notes d’information, rapports, textes, entre Dwight Duncan et Infrastructure Canada, le Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé, le Bureau du Premier ministre, Manuel Moroun, Matthew Moroun, la Detroit International Bridge Company et toute autre personne/entité liée au pont Ambassador relativement au Pont International Gordie-Howe et/ou au pont Ambassador. | Divulgué en partie |
349 |
| octobre 2017 | Rien à souligner | ||
| septembre 2017 | Rien à souligner | ||
| août 2017 | Rien à souligner | ||
|
2017-04 |
Tous les reçus et les documents connexes pour les réclamations de dépenses présentés par Dwight Duncan, président du conseil d'administration de l’Authorité du Pont Windsor-Détroit. |
Divulgué en |
46 |
| juin 2017 | Rien à souligner | ||
| 2017-01 mai 2017 |
Contrats entre l’APWD (Autorité du Pont Windsor-Detroit) et Noel Desautels pour les communications et / ou le conseil externe en ressources humaines. | Divulgué en partie |
30 |
| 2016-14 mai 2017 |
Tous les documents, y compris les ébauches et courriels du 30 juin 2014 au 1er novembre 2016, qui font référence à Bill Schuette. | Divulgué en partie |
39 |
| 2016-12 Mai 2017 |
Tous les documents, y compris les ébauches et courriels du 30 juin 2014 au 1er novembre 2016, qui font référence aux qualifications requises pour pourvoir au poste de président/présidente de l’APWD. | Divulgué en partie |
64 |
| 2016-21 avril 2017 |
Depuis le 1er janvier 2010, des copies de 1) tous les contrats et les documents contractuels (offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, etc.) pour les assurances et les services connexes tels que la consultation, l'ajustement des réclamations et la formation; 2) toutes les politiques d'assurance, y compris l'assurance complémentaire en cas de décès ou de mutilation par accident et les politiques liées aux soins de santé; 3) toute entente de service liée aux assurances; 4) le profil de risque ministériel; 5) les évaluations annuelles des pratiques de gestion des risques dans le cadre de responsabilisation de gestion (CRG); 6) les rapports sur la gestion intégrée du risque (GIR). | Divulgué en partie |
989 |
| mars 2017 | Rien à souligner | ||
| 2016-22 février 2017 |
La valeur monétaire des contrats soumis par votre organisme aux firmes indiquées ci-dessous, par exercice financier, pour les 5 derniers exercices financiers (2015-16, 2014-15, 2013-14, 2012-2013 et 2011-12), et les deux premiers trimestres de 2016/17. Le titre ou la description de chaque contrat (par ex.: audit interne, mise en oeuvre de TI, etc.). Firmes: Deloitte, Ernst and Young (EY), KPMG, PricewaterhouseCoopers (PwC), Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), IBM, Accenture, Interis, BDO et Tiree. |
Tout divulgué |
2 |
| janvier 2017 |
Rien à souligner |